Whistleblowing

Officine Termotecniche Fraccaro adopte l’organisme de surveillance et le Modèle 231.

En octobre 2022, le Conseil d’Administration d’Officine Termotecniche Fraccaro a approuvé le modèle d’organisation, de gestion et de contrôle dénommé Modèle 231.

Le Modèle 231 est constitué d’un ensemble organique de principes, de règles et de dispositions concernant la gestion et le contrôle de chaque processus de l’entreprise. Le Modèle 231 et le Code Éthique, qui en fait partie intégrante, sont destinés aux membres des organes sociaux, au management et aux employés, ainsi qu’à tous ceux qui œuvrent pour la réalisation des objectifs de la société.

Nous accordons une grande attention à la mise en œuvre du Modèle, en particulier en ce qui concerne le perfectionnement des procédures de l’entreprise, la formation du personnel et la réalisation de programmes de contrôle spécifiques

PROCÉDURE DE SIGNALEMENT POUR LA GESTION DES ALERTES

1. QUE SIGNALER

Violations ou violations présumées concernant la société Officine Termotecniche Fraccaro Srl et se rapportant uniquement aux aspects suivants :

• Code Éthique ;
• Modèle d’Organisation, de Gestion et de Contrôle d’Officine Termotecniche Fraccaro Srl (en particulier pour les aspects concernant la sécurité, l’environnement et la qualité) ;
• toute loi ou réglementation applicable à la société ;
• politiques et procédures internes de la société

2. À QUI ENVOYER LE SIGNALEMENT

Le destinataire des signalements est le Comité de Gestion, déjà spécialement nommé par Officine Termotecniche Fraccaro Srl, qui effectuera les enquêtes pour vérifier le bien-fondé des signalements et pour donner une réponse adéquate. Le Comité de Gestion évaluera, au cas par cas, s’il est jugé nécessaire, de demander le soutien d’autres parties à sa discrétion pour accomplir sa mission. En cas de signalement fondé, le Comité de Gestion informera également l’Organisme de Surveillance d’Officine Termotecniche Fraccaro Srl, déjà institué conformément au décret législatif. 231/2001.

3. COMMENT SIGNALER

Afin de garantir un accès large et sans discrimination à tous ceux qui souhaitent effectuer un signalement, de bonne foi et selon des principes éthiques d’intégrité, concernant Officine Termotecniche Fraccaro Srl, la modalité suivante est indiquée (au choix de l’expéditeur sous forme anonyme ou non anonyme) :

pour toute personne souhaitant faire un signalement : courrier postal, à l’adresse :

Comité de Gestion, Officine Termotecniche Fraccaro Srl – Via Sile n. 48, 31033 Castelfranco Veneto (TV) ;

4. PROTECTION

Officine Termotecniche Fraccaro Srl garantit la confidentialité sur l’existence et le contenu du signalement, ainsi que sur l’identité des personnes signalantes (lorsqu’elles sont communiquées) et signalées auxquelles sont garanties les protections prévues par la loi.